Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur le site de Legal Translation, un service spécialisé dans la traduction officielle, certifiée et jurée de documents destinés à un usage administratif, légal ou institutionnel. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présentes Conditions d’utilisation.

1. Objet du service

Legal Translation fournit des services de traduction professionnelle, incluant notamment :

• Traductions certifiées ou assermentées reconnues par les autorités publiques ;
• Traductions juridiques, administratives, techniques et commerciales ;
• Révision, relecture et validation de documents ;
• Génération de traductions assistées par IA, vérifiées par des traducteurs professionnels.

Les traductions délivrées par Legal Translation suivent les normes applicables dans chaque pays et sont effectuées uniquement par des traducteurs qualifiés et agréés lorsque la loi l’exige.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation de notre site implique votre pleine acceptation de ces Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

3. Commandes et processus de traduction

Pour passer commande, l’utilisateur doit fournir des documents lisibles, complets et conformes aux exigences des autorités. Legal Translation se réserve le droit de refuser ou d’annuler une demande si les documents fournis sont illisibles, incomplets ou frauduleux.

Le délai de livraison est estimatif. Legal Translation s’engage à informer l’utilisateur en cas de retard significatif.

4. Exactitude et responsabilité

Nos traducteurs certifiés mettent tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la conformité et la qualité des traductions. Toutefois, Legal Translation ne saurait être tenue responsable :

• des refus émis par une autorité administrative en raison de réglementations propres à celle-ci ;
• des erreurs provenant du document source fourni par l’utilisateur ;
• des conséquences juridiques ou administratives liées à l’usage final de la traduction.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs sont clairement affichés avant validation de la commande. Les prix peuvent varier selon le type de document, la langue, le volume ou la certification requise. Toute commande doit être réglée avant le début du traitement.

6. Politique de remboursement

Les services de traduction étant des prestations intellectuelles personnalisées, aucun remboursement n’est possible une fois la traduction commencée, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à Legal Translation.

7. Protection des données

Legal Translation traite tous les documents avec la plus strLegal Translatione confidentialité. Les fichiers transmis sont protégés et stockés conformément au RGPD. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers, excepté les traducteurs professionnels employés pour réaliser la mission.

8. Utilisation du contenu du site

Tous les textes, images, logos et contenus présents sur ce site appartiennent à Legal Translation. Toute reproduction totale ou partielle est strLegal Translationement interdite sans autorisation écrite.

9. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des documents authentiques et non falsifiés ;
• ne pas utiliser nos traductions à des fins frauduleuses ou illégales ;
• respecter les lois en vigueur dans le pays où la traduction est utilisée.

10. Limitation de responsabilité

Legal Translation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage ou de l’incapacité d’utiliser le site ou les traductions fournies.

11. Modifications des Conditions

Legal Translation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation ou nos services de traduction certifiée, vous pouvez nous contacter via notre page de support ou par email.

Dernière mise à jour : 2025